Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

Cet article 64 est nécessaire, mais pas suffisant pour atteindre l'objectif. Il est essentiel de nous inscrire dans un esprit de convergence avec les politiques menées par l'Union européenne. Les représentants de la direction générale des douanes que nous avons auditionnés ont signalé que l'échelon européen serait le plus pertinent pour ce mécanisme. Les pérégrinations que connaissent la palme ou la viande bovine à travers les pays de l'Europe avant d'arriver en France rendent leur traçabilité très difficile pour nos autorités douanières. Pour qu'un mécanisme visant à limiter la déforestation ait une efficacité réelle, un dispositif européen est indispensable. Le contexte y est particulièrement favorable, puisque l'Union a annoncé une révision de sa politique commerciale. Il faut également garantir un cadre de concurrence équitable aux ports français. Le but est d'éviter que les importateurs finissent par délocaliser leurs activités dans d'autres pays européens dont les normes en matière de déforestation importée seraient moins contraignantes.

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