Se connecter - Mon compte
Avis défavorable : ce plan non seulement n'est pas codifié, mais sera défini en 2022, ce qui n'est pas compatible avec le calendrier du PSN qui doit être transmis à Commission fin 2021 pour être validé en 2022.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.