Intervention de Célia de Lavergne

L'objectif de l'amendement CS3700 est de permettre le débat démocratique autour du PSN, notamment au sein du Parlement, et sa mise à disposition du public.

Nous ne connaissons pas encore la liste des documents du PSN, mais nous savons qu'il comprendra un document de programmation, un plan d'action et des indicateurs de performance. La Commission prévoit la transmission du document de programmation et de ses modifications, ainsi que du plan d'action, tous les deux ans. Nous demandons sa transmission au Parlement, ainsi que la mise à disposition du grand public. S'agissant des indicateurs de performance et du rapport annuel de performances, nous en demandons la transmission chaque année au Parlement et sa mise à disposition du grand public.

C'est l'objet de l'amendement CS5302 (3e rectification), qui précise la rédaction de l'amendement CS3700, dont je demande le retrait.