Les membres de la Convention citoyenne ont proposé de supprimer les labels privés, avant de reconnaître qu'il ne s'agissait sans doute pas de la bonne façon de procéder car ces labels sont souvent des engagements de qualité volontaires.
Nous nous sommes penchés sur la définition d'un label agricole et alimentaire, qui n'existe pas aujourd'hui. Je propose de donner une définition de la notion de label, afin de bien distinguer les signes de qualité et les allégations commerciales, qui ne sont pas certifiées.