Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Cette question a été soulevée notamment par les membres de la Convention citoyenne pour le climat et devra être approfondie. La notion de limites planétaires est en effet encore juridiquement trop floue et lui conférer la même importance que des principes généraux aux implications concrètes rendrait l'application de la loi problématique. Enfin, la question des modalités de la prise en compte des limites planétaires dans le droit de l'environnement fait partie des thèmes de réflexion de la mission temporaire que le Premier ministre a confiée à Cécile Muschotti. Je vous invite donc à retirer votre amendement et à voir s'il est possible d'avancer dans ce cadre.

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