Intervention de Julien Aubert

Si une entreprise commet ce type d'infraction, les personnes qui vivent autour du sinistre pourront de toute façon invoquer la mise en danger de la vie d'autrui. Par ailleurs, contaminer des êtres humains ou des tortues ne relève pas à mon sens de la même échelle juridique.

Enfin, quid de l'intentionnalité, qui vise précisément à justifier l'alourdissement des peines ? Il n'en est pas question dans cette rédaction, sinon à considérer qu'elle repose sur cette finalité que serait la nature. Une entreprise qui, involontairement, dépasserait tel ou tel seuil réglementaire tomberait automatiquement sous le coup de ce délit.