Intervention de Gérard Leseul

Il convient en effet de compléter sa rédaction pour créer un véritable délit général de mise en danger de l'environnement autonome du droit administratif. La création d'une infraction de risque suppose de distinguer, d'une part, l'imprudence ou la négligence et, d'autre part, la réalisation du dommage. Le champs d'application de cet article doit être précisé – milieux physiques et biodiversité – en particulier dans la définition du risque.