Intervention de Barbara Pompili

La mention d'un « risque immédiat d'atteinte grave et durable » nous semble plus précise et plus adaptée que celle d'un « risque immédiat de dégradation substantielle », comme le prévoit l'amendement défendu par M. Villani.

De plus, l'application du régime de la criminalité organisée nous paraît excessive pour un délit pour lequel ce régime ne présente aucun intérêt – perquisitions dérogatoires, procédures d'infiltration, etc.

L'amendement soutenu par M. Leseul prévoit que « Le tribunal peut en outre condamner la personne poursuivie aux peines complémentaires prévues par le code pénal », or, il implique une indétermination juridique des peines complémentaires encourues pour cette nouvelle infraction.

Enfin, madame Moutchou, je vous remercie pour vos propos mais nous préférons la rédaction actuelle afin de maintenir l'équilibre de la nouvelle incrimination, qui vise non un comportement ayant entraîné un dommage à l'environnement mais « un risque immédiat d'atteinte grave et durable », ce qui permet de ne réprimer que les comportements les plus dangereux.

Avis défavorables.