Intervention de Julien Aubert

Mme Moutchou a raison : ce texte est perfectible. C'est même un euphémisme et des gisements de productivité inexploités nous attendent. Je préfère d'ailleurs la rédaction qu'elle propose, qui mentionne « la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence… », ce qui inclut l'intentionnalité et qui constitue comme tel un pas supplémentaire vers une plus grande rationalité.