Intervention de Bénédicte Peyrol

La recommandation n° 12 invite précisément à l'élargissement de ce délit et ce rapport préconise la constitution d'un groupe de travail « afin de répondre à l'urgence de refonder le droit pénal de l'environnement » mais, aussi, de travailler à la lisibilité du droit de l'environnement, que certains juristes appellent « le droit des ingénieurs », tant la sécurité juridique des entreprises est essentielle. Il en va aussi de l'acceptabilité de ce nouveau droit.

Enfin, monsieur Aubert, la mise en danger de l'environnement est précisément la novation de ce texte…