Intervention de Barbara Pompili

La notion d'« avantage » est bien définie et ne comprend aucune indétermination. Elle n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune remarque de la part du Conseil d'État. Vous pouvez être rassuré sur ce point, monsieur Aubert.

Par ailleurs, l'expression « gain financier » est trop restrictive car, la plupart du temps, les infractions sont commises non pour en retirer un gain mais pour éviter une dépense. Ce n'est pas tout à fait la même chose. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement.