Intervention de Erwan Balanant

Tels qu'ils sont rédigés, les amendements, notamment les amendements identiques CS3336 et CS4914, comportent un fort risque. Par exemple, si une autorité administrative ne procède pas à la mise en demeure de l'entreprise, ou si un préfet prend une mesure dilatoire – cela n'arrive jamais ! – la pollution s'accroîtra. Dans l'intentionnalité, il y a la mise en demeure, ainsi que le non-respect d'une règle existante. Quand vous êtes au volant en voiture, la règle est de ne pas dépasser 130 kilomètres à l'heure sur les autoroutes ou 80 kilomètres à l'heure sur les voies départementales. Les amendements posent donc problème. Avis défavorable.