Intervention de Raphaël Schellenberger

Que M. Bazin et M. Kasbarian déposent le même amendement me rend attentif. Par ailleurs, je l'ai dit au début de la discussion, la rédaction du texte pose problème, au-delà du fait de savoir si nous sommes d'accord ou pas.

Enfin, je ne partage pas votre lecture, madame la ministre. Les deux articles avant lesquels nous comptons insérer le nouvel article L. 173-3, font effectivement référence à des mises en demeure. Mais l'article L. 173-3 rappelle les faits cités aux articles, non les mises en demeure. Vous venez créer une forme de circonstance aggravante, pour des faits qui sont déjà punis par ailleurs, lorsqu'ils sont commis « en exposant directement la flore, la faune, à un risque immédiat d'atteinte grave et durable ». Vous ne vous insérez pas dans la procédure des articles précédents.