Intervention de Nicolas Turquois

Je me joins aux propos de mon collègue, Guillaume Kasbarian. J'ai rencontré des chefs d'entreprises au sujet de process complexes : M. le rapporteur a cité la règle des 130 kilomètres par heure, qui est connue et simple à vérifier, mais certains dispositifs de production sont beaucoup plus subtils. J'ai entendu une appréhension particulière des entrepreneurs de se trouver en situation de risque aggravé eu égard à la pollution, du fait de cet alinéa. La notion de mise en demeure a un aspect compréhensible, que je ne retrouve pas dans ce texte.