Intervention de Erwan Balanant
Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Erwan Balanant, rapporteur :La lecture intégrale de l'article L 173-1 vous permettrait de comprendre à quoi l'article dont nous parlons fait référence. Monsieur Schellenberger, vous êtes un brillant membre de la commission des lois, nous le savons : lisez l'article, vous comprendrez.
Le texte mentionne bien qu'il est question des « faits prévus aux articles L. 173-1 et L. 173-2 ». Il suffit de les lire pour comprendre l'articulation. Cette mise en danger est une circonstance aggravante de ce que prévoient les articles L. 173-1 et L. 173-2.
