Intervention de Antoine Herth

Je suis dubitatif sur l'amendement CS5493 du rapporteur. L'ambiguïté réside dans la question de savoir si l'atteinte est la cause ou la conséquence. Si on se focalise sur la conséquence, on peut considérer qu'une atteinte qui s'étale sur dix ans est très grave et qu'il faut sévir en conséquence. Le rapporteur semble considérer la cause, pour dire qu'elle n'a pas besoin de se répéter pendant dix ans pour être grave. L'atteinte peut survenir en une semaine, une journée, un mois. Il y a là une ambiguïté qu'il faudra clarifier en séance.