Intervention de Julien Aubert

Il faut se demander s'il revient aux juges ou au Parlement de déterminer ce qui est durable c'est-à-dire si nous sommes plus ou moins compétents qu'un juge en la matière. Si nous n'inscrivons pas de durée, le juge la déterminera. On ne peut pas se plaindre du « gouvernement des juges », et ne pas jouer notre rôle.

Par ailleurs, il y a une différence entre les durées, par exemple, dans le cas du nucléaire, entre des doses ponctuelles et la radioactivité calculée sur une année. La radioactivité de Tchernobyl, qui dure plusieurs années, n'est pas la même chose qu'une brusque augmentation de la dose. L'exposition à une dose ponctuelle de 100 microsieverts suscite des risques de cancer, mais celle d'une radiothérapie atteint 2 000 microsieverts. Les marges d'interprétation peuvent être très variées. Il faut y faire attention, et garder la notion de durée.