M. Turquois l'a bien dit, dix ans, c'est une éternité. Il faut une loi qui soit efficace. Lorsque le préjudice surviendra, bien souvent, il sera impossible d'en établir la durée. Une durée uniforme de dix ans, par rapport à des environnements qui peuvent être de nature très variable, n'a guère de sens scientifique, le rapporteur l'a bien dit. Lors des auditions, les experts ont appelé l'attention sur le fait que les dix ans n'étaient pas adaptés à la nature de ce délit.