Intervention de Erwan Balanant

L'alinéa 3 vise à préciser la durée d'une mise en danger, c'est-à-dire d'un événement qui n'a pas lieu. Bon courage aux juges !

Par ailleurs, combien de préjudices écologiques détectés ces dernières années ont duré plus de dix ans ? Si une atteinte à l'environnement détruit la faune et empêche un cycle de reproduction, sa durée pourra être estimée à deux ans, comme dans le cas du naufrage de l'Erika ; or je considère, pour ma part, qu'il s'agit d'un préjudice très grave et durable. Il se peut ainsi qu'un événement très grave soit bref, mais que ses effets soient durables. Tout cela est compliqué.

À l'origine, je n'étais pas opposé à ce seuil de dix ans, mais les nombreux spécialistes que j'ai auditionnés m'ont alerté quant au risque de créer du contentieux. Mme Untermaier l'a bien dit, nous allons nous perdre en expertises et contre-expertises, et la belle avancée que nous nous apprêtons à voter ne sera pas effective.