Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement vise à permettre aux victimes d'infractions environnementales d'adresser directement une plainte aux fonctionnaires et agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire. Il s'agit d'une mesure de simplification, tant pour le bureau d'ordre du parquet que pour les victimes, puisque toutes les plaintes relatives à la même infraction seront regroupées dans une seule procédure. Les victimes identifiées, souvent oubliées à l'issue de l'enquête, pourront être davantage invitées à participer aux procédures alternatives aux poursuites ou aux poursuites pour demander réparation. Nous améliorons ainsi l'accès à la justice pénale et faisons œuvre de simplification en évitant qu'une nouvelle procédure soit engagée, plus tard, devant la juridiction civile. Puisque cette disposition dépasse le cadre de la police de l'environnement, nous devons l'introduire dans le code de procédure pénale.