Intervention de Naïma Moutchou

Cet amendement vise à créer des assimilations, au regard de la récidive, entre certaines infractions environnementales afin d'en renforcer la répression.

Le principe de la récidive est que la personne condamnée deux fois pour la même infraction encourt des peines plus lourdes. L'assimilation fonctionne à peu près de la même manière, à ceci près qu'elle ne concerne pas des infractions identiques, mais similaires. Ainsi, en droit pénal général, un individu ayant commis un vol puis une escroquerie, ou un vol puis un abus de confiance, est considéré comme un récidiviste, en vertu du principe d'assimilation.

Je propose de faire de même pour un certain nombre d'infractions environnementales, en prévoyant que les délits définis à un même livre du code de l'environnement sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Cet amendement a été élaboré en lien étroit avec le ministère de la justice, lors de l'examen du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, dont j'ai été la rapporteure à l'Assemblée nationale.