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Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Le principe de l'assimilation est intéressant. Si les deux infractions sont différentes, elles ont toutefois le même objet, à savoir l'atteinte à l'environnement.

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