Intervention de Julien Aubert

Quand une infraction est commise sur deux sites différents d'une même entreprise, ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont en cause. On considérera pourtant que l'entreprise est en état de récidive. Cela pose un vrai problème. Par ailleurs, les délits assimilés ne sont pas forcément de même niveau. Il est nécessaire de mieux analyser toutes les conséquences d'un tel amendement, qui pourrait rapidement se transformer, pour les grosses entreprises implantées un peu partout sur notre territoire, en un piège mortel.