Intervention de Gérard Leseul

Il convient de supprimer l'article 68 en vue de le réécrire. Tel qu'il est rédigé, il ne couvre en effet que les atteintes indirectes aux espèces, omettant les atteintes directes à la biodiversité. En d'autres termes, il ne s'applique aux atteintes aux espèces que par le biais de la pollution d'un milieu. Il serait préférable de généraliser le nouveau délit en plaçant le dispositif dans le livre Ier du code de l'environnement. D'autres dispositions mériteraient d'être ajoutées dans cet article qui, par ailleurs, ouvre la porte aux refus d'indemnisation des victimes directes et indirectes.