Intervention de Julien Aubert

Vous dites que cet article est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, mais les membres de cette dernière le rejettent en lui accordant la note la plus basse. Ils considèrent que les dispositions proposées ne correspondent pas à leurs souhaits.

Imagine-t-on un délit d'homicide ? C'est ridicule ! Si une infraction environnementale est très grave, c'est un crime, que vous pouvez qualifier d'écocide. Si ce n'est qu'un délit, vous ne pouvez pas l'appeler ainsi. À mon sens, l'article 68 relève de la politique spectacle. Vous faites mine d'intervenir en utilisant des grands mots, mais les dispositions proposées sont assez bancales. Nous reviendrons ultérieurement sur la notion d'intentionnalité et sur la question des déchets.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.