Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Monsieur Aubert, votre parallèle avec l'homicide n'est pas opérant, car un homicide involontaire est un délit.

J'ai du mal à comprendre pourquoi le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de cet article, qui est sans doute perfectible – j'admets que certaines formulations sont à revoir – mais qui n'en constitue pas moins une avancée majeure.

Nous pourrions passer des heures à débattre de la création du délit d'écocide. Nous n'en avons malheureusement pas le temps ; je propose donc que nous y revenions en séance publique. Pour ma part, je propose une réécriture partielle de l'article, que je vous présenterai dans quelques instants. Avis défavorable aux amendements de suppression.

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