Intervention de Barbara Pompili

L'article 68 renforce significativement la protection judiciaire de l'environnement, à laquelle le Gouvernement est très attaché.

Tout d'abord, il renforce la répression des infractions applicables aux ICPE lorsqu'elles ont entraîné des atteintes graves et durables à l'environnement. Les peines sont alors portées à cinq ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende, ce montant pouvant être porté au quintuple de l'avantage tiré de la commission de l'infraction.

En outre, il ajoute deux peines complémentaires pouvant être prononcées à l'encontre des personnes morales reconnues coupables d'infractions environnementales : la dissolution de la personne morale condamnée et l'interdiction de percevoir des aides publiques. Ces dispositions permettront notamment de renforcer le caractère dissuasif des infractions prévues par le code de l'environnement.

Enfin, cet article complète le code de l'environnement par un nouveau titre libellé « Des atteintes générales aux milieux physiques » afin d'appréhender les atteintes graves à l'environnement dans leur globalité. Ainsi, le fait de commettre un délit d'écocide sera réprimé d'une peine de dix ans d'emprisonnement et de 4,5 millions d'euros d'amende, ce montant pouvant être porté au décuple de l'avantage tiré de la commission de l'infraction.

Ces évolutions permettront enfin de réprimer à leur juste hauteur les atteintes à l'environnement les plus graves. L'article 68 constitue une belle avancée, que je défends avec vigueur. C'est avec la même vigueur que je donne un avis défavorable aux amendements de suppression.