Intervention de François-Michel Lambert
Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
François-Michel Lambert :Les articles 67 et 68 permettront-ils d'empêcher une entreprise d'aller polluer un autre endroit de la planète après avoir fermé tout ou partie de ses sites sur notre sol ? Pourra-t-on poursuivre en justice une société qui agirait de la sorte ? Cette question mérite une réponse.
