Intervention de Erwan Balanant

Je propose de réécrire l'article 68 d'une manière permettant de lever les interrogations formulées par le Conseil d'État. Ce dernier a relevé que l'intentionnalité était déjà incluse dans les éléments constitutifs de certaines infractions que l'article 68 entend aggraver lorsqu'elles sont commises en toute connaissance du risque d'atteinte à l'environnement – il y aurait, en quelque sorte, une « double intentionnalité ». La rédaction que je propose n'implique plus qu'un seul niveau d'intentionnalité, ce qui fait disparaître la difficulté d'ordre constitutionnel soulevée par le Conseil d'État mais ne permet plus de différencier les peines selon le degré d'intentionnalité de l'auteur de l'infraction. La possibilité de moduler les peines relève toutefois de l'office du juge, qui en use fréquemment.