Intervention de Barbara Pompili

Je comprends que votre amendement vise à répondre aux remarques formulées par le Conseil d'État. Nous avons pris en compte ces observations mais avons souhaité conserver le principe de double intentionnalité.

L'article 68 crée des circonstances aggravantes qui varient selon deux critères : la nature du dommage et l'intentionnalité de la personne mise en cause. Le Gouvernement est attaché à cette progressivité ; c'est pourquoi il a eu recours à une innovation juridique consistant à définir deux niveaux d'intentionnalité. Alors que le premier niveau est constitué dès lors qu'une personne enfreint de façon délibérée des règles environnementales – je pense par exemple à un exploitant qui n'entretient pas une station d'épuration des eaux – le deuxième niveau est atteint lorsque cette personne a conscience du caractère grave des pollutions induites – je pense à un exploitant qui déverse directement ses eaux industrielles, sans traitement, dans un cours d'eau.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.