Intervention de Julien Aubert

La notion de pollution de l'air, évoquée à l'article 68 – ce qui est nouveau – peut être très vague. Après m'être penché sur la législation et la réglementation en vigueur, je vous propose de faire référence à l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant. Ce renvoi permettra également de mieux préciser la zone géographique pertinente pour l'appréciation de la pollution de l'air. La mention claire de l'indice et de la zone géographique retenus pour appréhender cette notion permettra d'éviter les contestations et de ne pas renvoyer cette question à l'interprétation du juge.