Intervention de Erwan Balanant

Avis défavorable. La précision que vous apportez ne me semble pas utile car le terme « qualité de l'air », sans autre précision, est couramment employé dans le titre II du livre II du code de l'environnement sans que cela ne pose de problème de compréhension.

Ainsi l'article L. 221-1 du code de l'environnement prévoit-il que « l'État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air » et renvoie la définition des normes de qualité de l'air à un décret en Conseil d'État. Il ne me semble donc pas souhaitable de prévoir dans la loi le renvoi à un arrêté, susceptible d'être modifié beaucoup plus fréquemment que la loi.