Intervention de Barbara Pompili

Votre amendement vise à prévoir que la dégradation substantielle de l'air, sanctionnée par le délit visé à l'article L. 173-3 du code de l'environnement, est déterminée par référence à la zone géographique.

Mais la dégradation substantielle, notion générique du code de l'environnement, ne souffre pas d'imprécision. Elle est déjà définie dans ce code. En outre, la notion figure aussi à l'article que vous visez, l'article L. 173-3 du code de l'environnement, sans que cela n'ait jamais posé la moindre difficulté. Enfin, la définition que vous proposez aurait, au contraire, tendance à en restreindre le champ. J'y suis défavorable.