Intervention de Erwan Balanant

S'appuyer sur l'avantage acquis est une novation en droit de l'environnement, et une très bonne idée qui permet de respecter le principe de proportionnalité des peines, tout en disposant d'une condamnation à la hauteur de la pollution. Prévoir une sanction à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires rendrait le dispositif beaucoup plus automatique, et complexe. Bien sûr, on pourra débattre du montant de l'avantage acquis, mais les juges seront là pour le déterminer.