Intervention de Gérard Leseul

Il s'agit de réécrire l'article 68 pour introduire un véritable délit d'atteinte à l'environnement qui consiste en la violation en connaissance de cause d'une règle légale ou réglementaire ayant occasionné un dommage grave et durable et, ce, en méconnaissance de l'identification préalable de risques inacceptables.

L'amendement prend également en compte la pluricriminalité, souvent constatée sur le terrain, en introduisant un mécanisme de circonstances aggravantes. Enfin, cette nouvelle rédaction permettra de sanctionner les délits environnementaux commis par les sociétés françaises à l'étranger, pour faire plaisir à M. Lambert.