Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Avis défavorable également. Madame Panot, cet article ne constitue absolument pas un recul – je n'y vois que des avancées. En outre, le délit de pollution des eaux par négligence ou imprudence existe déjà dans le code de l'environnement et il est réprimé.

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