Intervention de Julien Aubert

Qu'est-ce qu'une pollution indirecte de l'air ? Une pollution de l'eau peut certes être indirecte par ruissellement, mais quelle est la portée exacte de la notion de pollution indirecte de l'air ? Ne risque-t-elle pas de s'appliquer aux gaz à effet de serre du fait de leurs effets indirects par contribution à l'effet de serre et à ses incidences climatiques ? Ainsi, une usine émet du CO2, contribuant au réchauffement climatique. Est-ce une pollution indirecte ? Sera-t-elle concernée par les dispositions de l'article ?

Mon amendement vise à préciser que la notion de pollution indirecte s'applique à l'eau, quand l'air n'est concerné que par la pollution directe.