Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Votre amendement conduit à exclure du champ d'application de l'article les émissions indirectes de substances polluantes dans l'air. Or on pourrait tout à fait considérer qu'il existe des émissions indirectes polluantes dans l'air, par exemple des émissions de polluants qui n'ont pas été rejetés directement dans l'air au moment de leur émission, mais sont passées par un filtre défectueux. En outre, directe ou indirecte, il y a bien pollution.

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