Intervention de Erwan Balanant

Il s'agit par exemple de viser une émission dans l'air à la suite du dysfonctionnement d'une canalisation défectueuse dans une usine – une fuite pour le dire plus simplement. Si la substance est rejetée dans l'air, et non dans un lieu ou une zone adéquate à l'intérieur de l'usine, c'est bien une émission indirecte. En outre, les émissions directes, en sortie d'usine, sont déjà mesurées et font l'objet d'un régime d'autorisation. Ce n'est donc pas elles que nous visons.