Intervention de François-Michel Lambert

Que se passe-t-il si, après avoir utilisé les meilleures technologies existantes pour enfouir, on constate une dégradation et un impact environnemental dans cinquante ans ? C'est le cas par exemple des sites de stockage de boues rouges séchées, qui existent depuis 1904. La prescription démarre-t-elle au moment où l'on détecte les dommages liés à des actions – très anciennes en l'espèce – d'autant que la société gestionnaire est toujours active ? J'y suis plutôt favorable mais soyons attentifs aux risques juridiques. Si une société récupère un site de stockage de déchets qui se dégrade au bout de cinquante ou cent ans et commence à polluer les nappes phréatiques, elle devra réparer, c'est bien normal. Mais sera-t-elle également poursuivie sur la base de cet article ?