Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous allons commettre une grave erreur. Il faudrait vraisemblablement prévoir un délai de prescription supérieur à six ans pour de tels faits. En revanche, il serait particulièrement dangereux, sous l'angle de la stabilité du droit, de suivre en la matière une logique de prescription glissante.

Nous avons récemment débattu de ce sujet pendant des heures à la commission des lois à propos d'actes tels que l'inceste et les viols sur mineur. Là, on traiterait la question par‑dessous la jambe pour des faits éminemment complexes dont la révélation est elle-même complexe et peut intervenir des dizaines voire des centaines d'années plus tard.

Vincent Thiébaut étant assis en face de moi, je me demande comment on engagera l'action publique lorsque la nappe phréatique d'Alsace subira une fuite en provenance du site de StocaMine, en raison d'une décision que vous avez prise.