Intervention de Erwan Balanant

Ne vous énervez pas. Le code pénal n'est pas rédigé exactement de la même manière que le code de l'environnement. Je vous invite à consulter l'article L. 216-6 de ce dernier : il prévoit déjà la même disposition.

Je comprends votre surprise. Lorsque j'ai découvert le droit de l'environnement au début de cette législature, j'ai parfois été très étonné…

Évitons les accusations un peu spéciales et spécieuses. Nous procéderons de la même manière que des dispositions figurant déjà dans le code de l'environnement.