Intervention de Erwan Balanant

Je comprends votre préoccupation, monsieur Leseul, mais nous sommes quand même en train de créer un dispositif punissant fortement certains actes, même si ce n'est pas au niveau de ce que pourrait être un crime d'écocide – c'est pour cette raison que je propose de parler de délit. Je sais que ce n'est pas complètement satisfaisant mais ce sera, malgré tout, un symbole fort.

Toutes les personnes que nous avons auditionnées et avec qui nous avons travaillé sur ce texte disent qu'on n'a pas besoin d'un crime d'écocide en droit français. Ce crime devrait être consacré dans un premier temps au niveau international. J'ai d'ailleurs déposé un amendement qui demande de continuer la réflexion sur ce point.

Nous allons créer un délit sévèrement puni – de dix ans d'emprisonnement. Cela correspond aux peines prévues pour les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les agressions sexuelles ou la traite des mineurs. Ce n'est donc pas rien.

Ce qui nous est proposé constituera une véritable avancée et une véritable protection s'agissant des cas les plus graves. Il faut donc conserver ces dispositions.