Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

C'est juridiquement n'importe quoi : on qualifierait de délit sur le plan national ce qui serait appelé un crime sur le plan international…

Soit on vise la même chose quand on utilise le terme d'écocide, et il faut retenir la même caractérisation juridique. Quand on fait l'abolition de l'esclavage, c'est valable au niveau national et au niveau international et c'est la même chose.

Soit on vise des réalités différentes, ce qui justifierait de parler de crime dans un cas et de délit dans l'autre, alors il ne faut pas utiliser le même terme, afin de ne pas semer la confusion.

Vous voulez en réalité le beurre et l'argent du beurre. Vous souhaitez afficher de grandes ambitions, mais sans aller jusqu'au bout de la logique : il y a une devanture, comme dans le village Potemkine, mais pas grand-chose derrière. La distinction juridique que vous faites n'a pas lieu d'être.

En plus, on aura l'air malin si un crime d'écocide est consacré un jour sur le plan international – nous aurions de notre côté un petit écocide. Cela ne tient pas la route.

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