Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Laurent Neyret, qui a été le premier en France à bien identifier l'écocide, vu de façon très ambitieuse, dit que ce crime ne peut s'imaginer, dans un premier temps, qu'au niveau international et qu'il faudra ensuite en adopter une déclinaison dans notre droit.

Certains répondront que ce que nous ferons pourrait avoir valeur d'exemple. Le problème est que l'articulation serait extrêmement complexe. J'ai été attiré, je l'ai dit lors de la discussion générale, par l'idée d'introduire le crime d'écocide dans notre droit, mais je me rends compte, après avoir approfondi la question, que cela ne marcherait pas.

M. Aubert a évoqué l'esclavage. Or tous les pays ne l'ont pas aboli en même temps, et certains, comme la France, l'ont même rétabli après l'avoir aboli une première fois, avant de l'abolir à nouveau. Votre raisonnement ne tient donc pas.

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