Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

« Mal nommer les choses, c'est ajouter du malheur au monde ». Je vous propose d'appeler un chat un chat, et de parler en l'occurrence de « délit d'atteinte volontaire à l'environnement ». Je sais que cela fera moins bien sur les chaînes de télévision, mais cela se rapprochera davantage de ce que l'on veut nommer.

S'agissant de l'esclavage, votre raisonnement vaut zéro : on ne peut pas avoir d'un côté un crime et de l'autre un délit : ce n'est pas possible. La question n'est pas le rétablissement de l'esclavage ou Napoléon. Il faut simplement avoir la même caractérisation juridique.

Un écocide, comme « cide » l'indique, consiste à tuer, de même que le « génocide », qui relève du jus cogens en droit international. Les crimes figurant dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale sont en quelque sorte les plus hauts. On ne peut pas en faire ensuite des délits sur le plan français.

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