Intervention de Erwan Balanant

Mon amendement fait suite, en partie, au travail engagé dans le cadre de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, qui permet de conclure des conventions judiciaires d'intérêt public en matière environnementale. Il faut, pour des raisons d'efficacité, remonter le niveau des peines.

L'amendement déposé par Mme Moutchou est presque identique. J'ai choisi, pour ma part, d'augmenter uniquement les peines d'amende et non celles d'emprisonnement. Les principales personnes condamnées sont des personnes morales : c'est plutôt au portefeuille qu'on doit les frapper. Il est rare que des personnes morales aillent en prison…