Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Nous avons effectivement commencé à travailler sur ce sujet lorsque nous avons examiné le texte relatif au Parquet européen. Il s'agit de renforcer les sanctions prévues par le code de l'environnement pour les rendre plus dissuasives et surtout plus cohérentes avec la prise de conscience des enjeux.

Mon amendement prévoit d'augmenter le montant des amendes mais aussi la durée des peines d'emprisonnement car il me semble que cela va de pair. Ce que propose le rapporteur constituerait néanmoins une avancée, et je vais retirer mon amendement au profit du sien.

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