Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Je tiens à saluer l'important travail qui a été réalisé, notamment par Naïma Moutchou, lors de l'examen du texte relatif au Parquet européen. Vous aviez déjà travaillé à l'époque sur la question du renforcement des peines prévues par le code de l'environnement, en lien avec le Gouvernement qui avait la même volonté.

Il me paraît tout à fait bienvenu d'augmenter les peines dans ce texte – ce serait totalement cohérent. La seule différence est que vous avez redéposé tel quel votre amendement, madame Moutchou, alors que le rapporteur, dans la mesure où le projet de loi crée de nouveaux délits et renforce les peines prévues, a supprimé des doublons. J'émets un avis favorable à l'amendement du rapporteur.

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