Intervention de Julien Aubert

Certaines peines seraient substantiellement accrues. Porter le montant d'une amende de 4 500 ou de 18 000 euros à 100 000, ce n'est pas une petite augmentation. La marche est très élevée. Qu'est-ce qui justifie de si fortes multiplications des montants ?

L'article L. 436‑7 du code de l'environnement, par exemple, punit de 4 500 euros d'amende « le fait de jeter dans les eaux (…) des drogues ou appâts en vue d'enivrer le poisson ». L'amende passerait à 100 000 euros.

J'aimerais qu'on m'explique d'où viennent ces chiffres. Y a-t-il eu une consultation, une étude d'impact ?